La filière REP : Équipements Électriques et Électroniques
La filière REP EEE
Présentation générale
Adhérer et obtenir son IDU
Qui doit adhérer ? Comment ?
Barème et éco-contribution
On vous dit tout
Ecologic agréé pour la filière Équipements Électriques et Électroniques
Ecologic est agréé par les pouvoirs publics en tant qu'éco-organisme pour la prévention et la gestion des déchets issus des EEE Ménagers et Professionnels en application de l’article L.541-10 du Code de l'environnement.
Ecologic veille au bon fonctionnement de cette filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) auprès de l'ensemble des acteurs impliqués : producteurs (metteurs sur le marché), citoyens, collectivités locales, distributeurs, détenteurs, acteurs de l'économie sociale et solidaire, réparateurs, opérateurs de traitement..., dans un souci de performance, de clarté et de respect de l'environnement.
Qu'est-ce qu'un EEE ? Quels sont les articles concernés ?
Les EEE sont définis par l'article R543-172 du Code de l'environnement :
"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."
Liste des EEE classés par catégorie et susceptibles de devenir des DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques)
- Réfrigérateurs,
- congélateurs,
- distributeurs automatiques de produits froids,
- appareils de conditionnement d'air,
- déshumidificateurs,
- pompes à chaleur,
- radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique.
- Écrans,
- télévisions,
- cadres photo LCD,
- moniteurs,
- ordinateurs portables,
- petits ordinateurs portables.
- Tubes fluorescents rectilignes,
- lampes fluorescentes compactes,
- lampes fluorescentes,
- lampes à décharge à haute intensité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes à halogénures métalliques,
- lampes à vapeur de sodium basse pression,
- DEL.
- Lave-linge,
- séchoirs,
- lave-vaisselle,
- cuisinières,
- réchauds électriques,
- plaques chauffantes électriques,
- luminaires,
- équipements destinés à reproduire des sons ou des images,
- équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église),
- appareils pour le tricot et le tissage,
- grosses unités centrales,
- grosses imprimantes,
- photocopieuses,
- grosses machines à sous,
- gros dispositifs médicaux,
- gros instruments de surveillance et de contrôle,
- gros distributeurs automatiques de produits et d'argent.
- Aspirateurs,
- aspirateurs-balais,
- appareils pour la couture,
- luminaires,
- fours à micro-ondes,
- ventilateurs,
- fers à repasser,
- grille-pain,
- couteaux électriques,
- bouilloires électriques,
- réveils et montres,
- rasoirs électriques,
- balances,
- appareils pour les soins des cheveux et du corps,
- calculatrices,
- postes de radio,
- caméscopes,
- magnétoscopes,
- chaînes haute-fidélité,
- instruments de musique,
- équipements destinés à reproduire des sons ou des images,
- jouets électriques et électroniques,
- équipements de sport,
- ordinateurs pour le cyclisme, la plongée sous-marine, la course à pied, l'aviron, etc.,
- détecteurs de fumée,
- régulateurs de chaleur,
- thermostats,
- petits outils électriques et électroniques,
- petits dispositifs médicaux,
- petits instruments de surveillance et
- Téléphones portables,
- GPS,
- calculatrices de poche,
- routeurs,
- ordinateurs individuels,
- imprimantes,
- téléphones.
- Vélos à assistance électrique,
- trottinettes électriques.
Missions et engagements
Ecologic
- définit les barèmes d'éco-contribution et d'éco-modulation, en lien avec ses adhérents et les autorités
- accompagne les adhérents dans leurs démarches et les informe de l'actualité de la filière
- soutient les opérateurs de collecte, de réemploi et de recyclage d'un point de vue financier et opérationnel
- assure la performance de la filière
Qui doit adhérer à la filière EEE ? Comment ?
Selon la règlementation, le producteur peut avoir un (ou plusieurs) statut(s) de metteur sur le marché selon les schémas de commercialisation des équipements en France :
- Fabricant (fabrique sur le territoire national des EEE),
- Importateur (mon fournisseur me facture des EEE depuis l'étranger Hors UE),
- Introducteur (mon fournisseur me facture des EEE depuis l'UE),
- Assembleur (assemble des EEE provenant de pays membres de l'UE ou hors de l'UE),
- Revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque,
- Vendeur à distance (vend à distance directement depuis l'étranger à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages).
Le barème
Retrouvez ci-dessous les montants des éco-contributions par unité et par type d'équipement pour 2022, 2023.
Consulter le barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2023
Consulter le barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2022 (toujours en vigueur)
En anglais / In English
View the Pricing for Professional Equipment applicable as of 2023 January 1st
View the Pricing for Household Equipment applicable as of 2022 January 1st
Dois-je afficher l'éco-contribution dans le cadre de la filière EEE ?
Pour la filière EEE, l'éco-contribution doit être visible (sur les factures, prix de vente en magasin et sites marchands sur internet) et répercutée à l'identique jusqu'à l'utilisateur final. Cette obligation d'affichage des coûts liés à la fin de vie des EEE concerne uniquement la vente d'EEE Ménagers.
Je suis également Distributeur d'EEE, quelles sont mes obligations ?
À compter du 1er janvier 2022, certains distributeurs ont l’obligation de reprendre les EEE usagés de leurs clients.
• Reprise 1 pour 1 :
- Obligation de reprise des produits usagés dont l’utilisateur final se défait, en magasin ou avec livraison.
- En cas de vente à distance, le distributeur s’assure que cette information est fournie à l’acheteur de manière visible, lisible et facilement accessible préalablement à la conclusion de la vente (Art. R 541-161 / 165 du Code de l’environnement).
• Reprise 1 pour 0 :
- Les distributeurs disposant d’une surface de vente d’EEE d’au moins 400 m2 doivent proposer une solution gratuite de reprise « 1 pour 0 » pour une même catégorie de produits (sans obligation d’achat). Cette obligation de reprise s’applique dans la limite des produits de nature et dimensions équivalentes proposés à la vente par le distributeur (Art. R 541-160 du Code de l’environnement).
- Pour vous mettre en conformité et bénéficier de nos solutions de collecte, contactez-nous à l’adresse suivante : ?????
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Les textes de référence
- Décret portant réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (27 novembre 2020) : organisation générale - Articles R 541-86 à 178
- Définition du « Producteur » : Article R 543-174 du Code de l’environnement et suivants.
- Cahier des charges (27 octobre 2021 modifié le 14 décembre 2021) : objectifs de collecte, réemploi et recyclage applicable aux produits usagés mis au rebut, montants des fonds réparation et réemploi (cf. pièce-jointe)
- Agrément d’Ecologic pour la filière EEE : Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques