Audits d'échantillonnage

Les audits d'échantillonnage sont une obligation contractuelle pour chaque opérateur partenaire d'Ecologic. Ces audits sont pilotés par le département Recherche et Développement d'Ecologic. Ils permettent de rapprocher les dix catégories recensées sur le décret par rapport aux quatre flux recyclés collectés sélectivement en vue de leur traitement sur les sites industriels.

Du traitement opérationnel à l'obligation réglementaire en matière de recyclage des déchets électriques

Les 11 catégories de DEEE (Annexe 1 du décret 2005-829) :

1° Gros appareils ménagers :
  -1A : Equipements d'échange thermique ;
  -1B : Autres gros appareils ménagers ;
2° Petits appareils ménagers ;
3° Equipements informatiques et de télécommunications :
  -3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
  -3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications ;
4° Matériel grand public :
  -4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
  -4B : Autres matériels grand public ;
5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
6° Outils électriques et électroniques ;
7° Jouets, équipements de loisir et de sport ;
8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
9° Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.
Les Quatre flux de DEEE (Annexe de l'arrêté portant sur le registre national des producteurs) :

Ecrans : tous moniteurs et télévisions (écrans plats et écrans à tube cathodique).
GEM HF : gros électroménager hors froid.
GEM F : gros électroménager froid.
PAM : petits appareils en mélange qui ne relève pas des flux précédents et des lampes.

Par échantillonnage on entend le prélèvement d'une quantité déterminée de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), généralement quelques tonnes, pour chacun des quatre flux gérés par les opérateurs. Sur la base de ces échantillons, il est possible de connaitre la composition de chaque flux selon les 11 catégories.

Cet audit peut être réalisé directement par l'opérateur. Les résultats issus de ces échantillonnages sont agrégés au niveau national et européen afin d'alimenter l'ensemble des statistiques de la filière DEEE et ainsi fournir au ministère les données nécessaires pour qu'il puisse en informer la commission européenne, conformément à son obligation d'Etat membre.