Demandez le label BonusRépar Cycles

Qu'est-ce que le Label BonusRépar Cycles ?

Ce label a été créé par les acteurs de la filière Sport et Loisirs dans le cadre de la loi AGEC (loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).

Il rassemble les réparateurs engagés dans une dynamique d’économie circulaire et incite le consommateur à prolonger la durée de vie de son équipement hors garantie, par la réparation et via un bonus financier.

Qui peut demander le label ?

Quels sont les équipements concernés, éligibles à la réparation ?

• les vélos (classiques ou électriques)

Liste détaillée : Vélo Ville, Vélo Route, Vélo Tout Chemin (VTC), Vélo pliant, Vélo Tout Terrain (VTT), Vélo BMX, Vélo Cargo, Vélo Longtail, Vélo à Assistance Électrique, Tandem

1/ Je veux être labellisé

PRÉ-REQUIS : ATTENTION CHANGEMENT AVEC LA LOI AGEC

Le Fonds Réparation est financé par l'éco-contribution, il est donc nécessaire de vérifier absolument avant toute demande de labellisation si mon (mes) fournisseur(s) me facture des pièces détachées et des articles de sport :
... depuis l'étranger --> je dois adhérer à Ecologic
... depuis la France --> je lui demande de vérifier son Numéro d'Identifiant Unique : Numéro Ademe au format FR00000_13AAAA (13 étant le Code pour la filière ASL ; 05 étant le code pour la filière EEE)

ENSUITE UNIQUEMENT,

• Je crée mon compte sur la plateforme : https://asl.demande-label-bonusrepar.fr/connexion 
• Je remplis le formulaire et joins les documents demandés*
• Je règle les frais de dossier (140 € HT pour 3 ans, soit moins de 50 € HT par an) et reçois la validation sous 5 jours ouvrés.

DEMANDER LA LABELLISATION

2/ Je fais bénéficier mon client du bonus

• Le consommateur pré-remplit une demande de soutien en ligne, je vérifie l'éligibilité de la réparation (je peux aussi la saisir moi-même)
• Je répare l'équipement et déduis le bonus de la facture*
• Je demande le remboursement du bonus sur la plateforme : https://asl.reparateur-bonusrepar.fr 
• Je suis remboursé sous 15 jours

DEMANDER LE BONUS

Pour les enseignes, possibilité d'API et d'inscription centralisée

Il est nécessaire de : 

• Être adhérent à la filière REP Ecologic
• Avoir 12 mois d’ancienneté
• Pouvoir justifier pour les réparateurs de 2 ans d’ancienneté (ou un diplôme pour les cycles et les équipements de sellerie)

Voici les pièces à joindre lors de la demande de labellisation :

• RIB
• KBIS de moins de 3 mois
• Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de moins d'1 an ;
• Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (si structure accueillant des salariés)
• Attestation sur l'honneur signée et cachetée (document PDF autocomplété et généré par la plateforme)

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Les fonds réparations

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Le Fonds Réparation ASL