La recyclabilité
Qu'est-ce que la recyclabilité ?
La recyclabilité est la capacité technique à être recyclé
Calcul de la recyclabilité : contexte et définition
D’après la réglementation, le « recyclage » est défini comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins à l’exception de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ». Il existe une norme CEN/ CENELEC EN45555 qui a pour objet de proposer une méthode générale pour l’évaluation de la recyclabilité, après avoir défini cette notion. Celle-ci n’est pas applicable directement, mais donne un cadre harmonisé pour un calcul de recyclabilité. Les éléments clés de cette méthode sont rappelés ci-dessous.
L’évaluation de la recyclabilité se fait en plusieurs étapes :
- Etablir un scénario de fin de vie de référence. Celui-ci détaille toutes les étapes par lesquelles passe le produit jusqu'au moment où toutes les matières ont été traitées (revalorisation/recyclage) ;
- Décrire les caractéristiques de conception produit car elles exercent une influence sur la recyclabilité ;
- Déterminer les facteurs de recyclabilité d’une partie/d’un matériau dans le produit.
Le scénario de fin de vie de référence doit être représentatif :
- Du produit étudié : caractéristiques, normes applicables, flux de collecte ;
- Des technologies utilisées à chaque étape du traitement ;
- De la temporalité, en limitant l’influence des fluctuations à court terme (composition des déchets, stratégies de recyclage en fonction des cours des matières premières...) ;
- De la zone géographique : données et exigences règlementaires propres à la France, à l’UE…
En parallèle du scénario, sont déterminés les caractéristiques et facteurs influençant la capacité d’un équipement à être recyclé.
Ces facteurs incluent notamment :
- Les caractéristiques de conception du produit telles que sa structure, la composition de ses matériaux, ses dimensions et sa masse ;
- Les techniques, la combinaison ou la séquence de techniques utilisées pour recycler ou valoriser un flux donné de déchets.
La pondération de ces facteurs permet de calculer le niveau de recyclabilité d’un produit. Ce calcul est complexe, fonction de paramètres de différentes natures. Une méthode d’évaluation harmonisée pour la filière et adaptée aux modes organisationnels en vigueur est donc nécessaire, construite à partir d’un scénario de fin de vie représentatif --> voir note technique[RR1]
Pourquoi c’est important à enjeux environnementaux
(ça permet de limiter le gaspillage des ressources, réduire notre production de déchets, limiter la pollution + questions économiques)[RR2]
Recycler plutôt que jeter = limiter le gaspillage des ressources
Certaines matières sont recyclables dans certaines conditions/filières REP mais pas dans d’autres.
Exemple : emballages avec PET (bouteilles plastiques, plastique le plus connu et le plus recyclable, mais pas facilement recyclable en EEE à l’heure actuelle).
Différence entre recyclabilité (théorique) et taux de recyclage (pratique)
è Taux de recyclage = 73% en masse, en moyenne (voir rapport d’activité). Mais la dedans, il y a des choses très peu recyclables, et des choses très recyclables (unités centrales etc..)
[RR1]Simplifier je dirai, juste dire qu'il y a une norme et plusieurs scénarios de fin de vie possible. --> nous on regarde le scénario en France, a l'heure actuelle!
[RR2]Ecrire un petit texte de 4-5 lignes, à voir qui s'en occupe --> peut-etre renvoyer vers un article scientifique sur le sujet
Ce que dit la loi
Comment calculer et afficher la recyclabilité des produits ?
Suis-je concerné ?
⚠️Tous les metteurs sur le marché ne sont pas concernés par cette obligation d'information du consommateur. Celle-ci est mise en place de façon progressive entre 2023 et 2025 en fonction du chiffre d'affaires de l'entité et du nombre d'unités mises sur le marché français dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Ne sont pas concernés : les adhérents dont le chiffre d'affaires sur le marché français n'excède pas 10 millions d'euros OU dont le nombre de produits mis sur le marché est inférieur à 10 000. Ces seuils concernent le marché français uniquement et l'ensemble des produits mis sur le marché dans le cadre des filières REP concernés par ce décret.
⚠️ À noter :
Si un nombre négligeable d'unités est mis sur le marché dans une filière REP, et un nombre conséquent dans une autre filière REP, l'affichage environnemental doit néanmoins se faire sur les deux filières.
Les EEE exclusivement professionnels NE SONT PAS concernés, car l'affichage est prévu dans le cadre de l'information aux consommateurs.