Les agréments d'Ecologic pprod

Nos agréments

En application du principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et de l'Article L541-10 du code de l'environnement, Ecologic prend en charge trois filières « REP » parmi les 18 existantes :

• celles des équipements électriques et électroniques (EEE),
• celles des articles de sport et de loisirs (ASL),
• et celles des articles de bricolage et de jardin (ABJ), pour les équipements fonctionnant avec un moteur thermique (motoculteurs, souffleurs, tondeuses…)

En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/cadre-general-des-filieres-responsabilite-elargie-des-producteurs

Arrêtés d'agrément EEE

L'éco-organisme Ecologic bénéficie d'agréments d'état, respectivement

• pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11)
• et des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) :

1. arrêté d'agrément EEE 2021 du 22 décembre 2021
2. arrêté d'agrément EEE 2021 du 27 octobre 2021
3. arrêté d'agrément DEEE 2022 modifiant l'arrêté de 2021

DEEE : définition et réglementation

Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."

Arrêtés d'agrément ASL et ABJ Th

1. arrêté d'agrément ASL du 31 janvier 2022
2. arrêté d'agrément ABJ du 24 février 2022