La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Chaque année, 700 millions d’équipements électriques et électroniques sont mis sur le marché français pour être utilisés par des ménages ou des entreprises.
Les producteurs sont tenus responsables du recyclage des appareils électriques par la réglementation.

Que dit la réglementation ?

La règlementation européenne et française en vigueur rend les producteurs d’équipements responsables des déchets issus de ces équipements. On parle de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Cette réglementation est le fruit d’une prise de conscience sociétale, économique et surtout environnementale qui promeut la prévention des déchets et le recyclage local afin de d’éviter la pollution liée à la mauvaise gestion des déchets ainsi que le gaspillage des matières premières.

Quels sont les textes et les documents législatifs liés à l'activité du recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E) ?

• La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE,
• Le décret 2014-928 qui transcrit en droit français la directive européenne 2012/19/UE,
• Les cinq arrêtés interministériels,
• Et, la publication d’un avis aux producteurs.