Lexique DEEE

La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf.

Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de l'environnement : "En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu."

Poids de référence du Tiers Ecologic.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Document obligatoire pour transmettre ses D3E.

Une boucle de rétroaction est un dispositif qui lie l'effet à sa propre cause. Dans le cadre de l'éco-conception, il s'agit d'analyser les impacts environnementaux des produits (effet) pour mieux concevoir les nouvelles générations de biens (cause).

Bordereau de suivi des déchets

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Définition issues de la Directive Déchets 2008 et définition CGCT

Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.

Les DEEE, des déchets issus équipements électriques et électroniques

Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

La réglementation actuelle classe les équipements électriques en 11 catégories et six sous-catégories. Ce classement est effectifs jusqu'au 14 aout 2018.

1. Gros appareils ménagers :
   • A : Equipements d'échange thermique ;
   • B : Autres gros appareils ménagers ;
3. 2° Petits appareils ménagers ;
4. 3° Equipements informatiques et de télécommunications :
   
   • A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
   • B : Autres équipements informatiques et de télécommunications ;
5. 4° Matériel grand public :
   • A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
   • B : Autres matériels grand public ;
6. 5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
7. 6° Outils électriques et électroniques ;
8. 7° Jouets, équipements de loisir et de sport ;
9. 8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
10. 9° Instruments de surveillance et de contrôle ;
11. 10° Distributeurs automatiques ;
12. Panneaux photovoltaïques.
    

A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :

1. Equipement d'échange thermique ;
2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
3. Lampes ;
4. Gros équipements ;
5. Petits équipements ;
6. Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
7. Panneaux photovoltaïques.

Ces classifications sont nécessaires pour la déclaration des mises sur le marché des équipements auprès de l'Ademe et donc du financement de la filière de collecte des DEEE par le biais de l'éco-contribution.

DEEE ménagers et DEEE pro, quelles différences ?

Selon le décret français 2014-928 qui transpose la directive européenne DEEE,« sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ». Par déduction, les DEEE qui ne sont pas compris dans cette définition des DEEE ménagers sont des DEEE professionnels.

Où recycler les DEEE pour les particuliers ?

Les trois solutions de collecte des DEEE pour les particuliers sont :

1. Le remettre à une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Le rapporter dans un point de vente
3. Le déposer dans une déchèterie

L'ordre de ces solutions est conforme à la hiérarchie des modes de traitement définit par l'article L541-1 du Code de l'environnement qui promeut la réutilisation (et donc la réduction des déchets) comme étant la priorité.

Pour jeter les DEEE, vous pouvez consulter la carte géolocalisée des points d'apports en France.

Où recycler les DEEE pour les ENTREPRISES ?

L' article L541-2 du code de l'environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination [...] ».

Pour les entreprises, il existe une déchèterie en ligne www.e-dechet.com qui permet de demander et de déclencher une demande d'enlèvement de ses DEEE en quelques clics. La déchèterie en ligne permet également d'obtenir tous les documents réglementaires de mise en conformité.

Ressources en ligne sur les DEEE

Décret 2014-928 du code de l'environnement relatif aux déchets d'équipement électriques et électroniques

La déchèterie en ligne pour les entreprises

Mise en place par les collectivités locales, elle consiste en un espace aménagé, gardienné et clôturé. Les particuliers peuvent y déposer gratuitement l'ensemble de leurs déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature.

Liste des déchets généralement acceptés :

• les métaux, le verre, les cartons et papiers, les plastiques (recyclage) ;
• les déchets verts et autres matières organiques (compostage) ;
• les produits consommables (éventuellement pour des associations caritatives) ;
• les piles électriques et les batteries ;
• les pneumatiques ; les huiles moteurs usagées ;
• certaines ampoules électriques et les néons (notamment basse consommation) ;
• les encombrants ;
• les appareils électriques et électroniques (DEEE) ;
• les gravats ;
• le bois (recyclage) ;
• les déchets de soins piquants (DASRI) ;
• ...

Deux orthographes sont acceptées pour le mot déchèterie. Néanmoins, Le terme "Déchetterie" est une marque déposée par l'Ademe. « déchèterie » est l'orthographe choisie par l'Académie Française [archive], le suffixe -terie (déchetterie) n'existant pas, on lui préférera le suffixe -erie (déchèterie).

Sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages .

Source : décret 2014-928

Toute opération consistant à séparer un équipement en plusieurs sous-ensembles, en particulier, celle consistant à séparer les différents éléments valorisables d'un appareil et/ ou les éléments polluants.

Cette définition est fournie par 2ACR

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchet.

Déchet Industriel Banal

Déchet banal (emballage, carton, bois...), non dangereux.

Déchet Industriel Spécial

Déchets spéciaux susceptibles de présenter un danger pour la santé ou l'environnement :

• encres, toner, éléments souillés
• piles, tubes fluorescents, fréons
• batteries de voitures, huiles de vidange, solvants, vernis, peintures
• disque dur, écran, imprimante, ordinateur
• ...

L'économie circulaire est par essence une approche économique intégrée, sur l'ensemble du cycle de vie des produits.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition unique, mais la plupart des acteurs s'accordent pour y inclure les approches classées comme suit par l'ADEME, et qui couvrent à la fois les modes de production et de consommation des produits, de leur conception à leur fin d'usage :

1. l'écoconception, qui consiste à concevoir des produits et des services en en réduisant l'impact environnemental global, notamment en facilitant leur réemploi, leur réparation, leur réutilisation, ou leur recyclage ;
2. l'écologie industrielle, qui consiste à exploiter les synergies de flux de matières et de déchets entre différentes industries, les déchets des unes pouvant devenir les matières premières des autres ;
3. l'économie de fonctionnalité, qui consiste à vendre un service plutôt qu'un produit, le bien matériel restant propriété du fabricant ;
4. le réemploi, la réparation et la réutilisation, qui consistent à allonger la durée d'usage des produits ;
5. le recyclage, qui consiste à récupérer les matières contenues dans les produits usagés pour les faire entrer dans un nouveau cycle de production.

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

En 2010, l'ESS emploie 2,34 millions de personnes en France, soit près de 10% des salariés. Les effectifs les plus importants interviennent dans les domaines de l'action sociale, des activités financières et d'assurance, de l'enseignement et de la santé.

Les acteurs de l'ESS en France ont rédigé en 1980 une charte de l'économie sociale, dans laquelle ils tracent les contours et les ambitions de leur action. Dès l'année suivante, l'économie sociale était officiellement reconnue par le décret du 15 décembre 1981 créant une délégation dédiée auprès du Premier ministre.

Depuis le mois de mai 2012, le gouvernement français comprend un ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire, rattaché au ministre de l'Économie. Un projet de loi doit être présenté au cours du premier semestre 2013 pour soutenir et développer l'économie sociale et solidaire : reconnaissance légale de l'ESS et de ses acteurs, définition des outils d'aide publique, renforcement du cadre juridique, etc.

Les représentants du secteur seront associés à l'élaboration du projet de loi. Cette concertation s'appuiera sur les travaux des commissions du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, créé par le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié par le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010.

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'économie sociale et solidaire le 22 janvier 2013, qui servira d'appui au projet de loi en préparation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'investissements d'avenir, le groupe Caisse des Dépôts s'est vu confier par l'État la gestion d'une dotation de 100 M€ en faveur de l'économie sociale et solidaire, afin de renforcer les fonds propres d'entreprises du secteur et de consolider les emplois.

Les chambres régionales de l'économie sociale (CRES), associations représentatives des acteurs, ont mis en place un observatoire national de l'ESS.

Source : Le Ministère de l'Economie et des Finances

Définition issue du Code de l'Environnement -Art L541-1-1

Toute opération qui n'est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Définition issue du Code de l'Environnement -Art L541-1

La collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'a leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.

La coordination de la filière DEEE est assurée par un organisme  : OCAD3E. C'est une structure de responsabilité collective. Issu des 4 éco-organismes (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Recyclum), l'OCAD3E est le garant de la cohérence du fonctionnement de la filière et de la politique d'information et de communication.

L'OCAD3E : organisme coordinateur

L'OCAD3E, créé le 15 septembre 2006 a été agréé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable le 22 septembre 2006. Chaque actionnaire détient une voix et tout éco-organisme agréé ou filière individuelle agréée peut adhérer à la structure.

Les missions de l'OCAD3E :

• Procéder, si nécessaire, à la désignation de l'éco-organisme chargé de l'enlèvement des DEEE sur les points de collecte de la collectivité.
• Etablir des Conventions entre avec les collectivités locales et les éco-organismes actionnaires.
• Assurer le suivi des obligations de chaque éco-organisme en tenant compte des tonnages collectés dans tous les circuits de collecte.
• Veiller à la cohérence des messages vers le consommateur-habitant-citoyen et met en place un référentiel pour la prévention et l'éco-conception.
• Etablir et gérer les relations contractuelles et financières avec les collectivités locales. Il garantit à ces dernières la continuité des enlèvements et du versement des compensations financières.

Cette définition est fournie par 2ACR

Toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d'enlèvement.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Définition issue du Code de l'Environnement -Art L.541.1

Toute mesure prise avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :

• la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
• les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
• la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

La ressourcerie / recyclerie gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d'éducation à l'environnement. Elle a pour mission essentielle :

• de collecter sélectivement les déchets d'origine "encombrants ménagers" ou "déchets industriels banals", en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation par réemploi ;
• de réparer ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur ;
• de revendre ces objets afin d'assurer une part de ressources propres et d'offrir les biens revalorisés à faible prix, aux personnes qui en ont besoin.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Cette définition est fournie par 2ACR

Réception de déchets et réexpédition, après avoir procédé éventuellement à leur déconditionnement et reconditionnement, voire leur sur-conditionnement pour constituer des lots de tailles plus importantes. Les opérations de déconditionnement/reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchets de catégories différentes.

Ainsi ces opérations ne peuvent être réalisées, si elles conduisent à la modification des caractéristiques physico-chimique intrinsèques des déchets entrants ou à la modification de leurs propriétés de dangers.Le traitement du mélange résultant du regroupement doit rester le même que celui de chacun des déchets pris isolément avant mélange.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Selon le décret 2005-829 sont considérés comme substances dangereuses les éléments suivants :

• le plomb ;
• le mercure ;
• le cadmium ;
• le chrome hexavalent ;
• les polybromobiphényles (PBB) ;
• les polybromodiphényléthers (PBDE).

Définition issue du Code de l'Environnement -Art L541-1-1

Toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

1. Séparation des types de déchets par une collecte "à la source" auprès des consommateurs, afin d'optimiser le traitement et le recyclage des matériaux.
2. Séparation et sélection des matières contenues dans les déchets électriques par divers procédés physiques et mécaniques (broyage, overband, tri optique, courant de foucault ou encore flottation...)

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.