Appel intérêt V1
Vous êtes une collectivité ?
Participez à notre phase de test de collecte des articles de Sport et Loisirs entre juin 2022 et décembre 2027
Présentation et contexte
Dans le cadre de son action d’accompagnement des collectivités locales à la collecte des d’Article de Sport et de Loisirs (ASL), Ecologic propose un test pour équiper des déchèteries de conteneur de stockage 8 pieds.
Cette fourniture est pilotée et financée par Ecologic dans la limite d’une enveloppe budgétaire définie annuellement par l’Eco-organisme.
Sur la période d’agrément 2022-2027, un premier appel à manifestation d’intérêt est réalisé pour 2023.
Pourquoi participer ?
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Comment participer ?
Pour participer, remplissez le formulaire de candidature ci-après
Date limite : 30 mars 2022
Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
Ecologic, éco-organisme agréé sur la filière des ASL depuis le 31 janvier 2022 lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements sous contrat ou en passe de le devenir, pour développer la collecte des ASL dans les déchèteries encore non opérationnelles sur cette filière.
Les conteneurs de stockage 8 pieds sont destinés à délimiter une zone clairement dévolue aux ASL volumineux qui ne peuvent être stockés dans les contenants mis à disposition par Ecologic (bac roulant ou palbox).
Dimensions d'un conteneur 8 pieds :
| Dimensions extérieures (MM) | Dimensions intérieures (MM) |
| L.2438 x l.2200 x H.2260 | L.2275 x l.2106 x H.2050 |
| Surface intérieure (M2) | Volume (M3) |
| 4,77 | 10 |
| Poids à vide (KG) | Capacité de chargement (KG) |
| 750 | Chargement au sol uniquement |
Critères d'éligibilité
Les critères à respecter sont les suivants :
- Être sous convention ou signer la convention ASL avec Ecologic
- Disposer de la surface nécessaire pour l'accueil du conteneur 8 pieds et des contenants ASL sur la ou les déchèteries concernées
- Respecter les critères de dotation*
- Privilégier le choix de déchèteries avec un taux de fréquentation élevé et un gisement d'ASL important
*Pour une collectivité disposant de :
- moins de 5 déchèteries : 1 conteneur maximum
- de 5 à 10 déchèteries : 2 conteneurs maximum
- de 10 à 20 déchèteries : 3 conteneurs maximum
- de plus de 20 déchèteries : 5 conteneurs maximum
Comité de pilotage
Le comité de pilotage est interne à Ecologic et est constitué d'un(e) représentant(e) de la Direction des Nouvelles Filières et un(e) représentant(e) de la Direction du Développement.
Le comité de pilotage se laisse la possibilité de consulter à titre d'expert les structures représentants des collectivités territoriales (l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité, le Cercle National du Recyclage et AMORCE)
Vos engagements
Prescriptions techniques :
- Réceptionner le ou les conteneurs (s'assurer qu'il est en bon état, que le système de fermeture est opérationnel et que rien n'empêche l'ouverture des portes)
- Entretenir, réparer et assurer contre le vol et les dégradations le ou les conteneurs pendant la durée de la mise à disposition
- Equiper le ou les conteneurs de cadenas sécurisé et de rampe d'accès
- Restituer le ou les conteneurs en cas d’arrêt de la collecte des ASL sur les déchèteries concernées
Pour en savoir plus sur les critères de sélection des candidatures, les conditions d'attribution des conteneurs et les modalités de la phase de test, consultez le cahier des charges
Consulter le cahier des charges
Calendrier prévisionnel
24/11/2022 : date d'ouverture du dépôt des dossiers
15/12/2022 : date de clôture du dépôt des dossiers
Du 15/12/2022 au 13/01/2023 : évaluation des projets soumis et échanges avec les porteurs de projet sur les modalités de partage et de diffusion des résultats.
17/01/2023 : annonce des résultats.
Ecologic en quelques mots : qui sommes-nous ?
Ecologic est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour organiser des filières françaises de prévention, de collecte et de gestion de produits usagés ou en fin de vie issus des univers de l'électroménager, de l'électronique, du numérique, de la climatisation, de la mobilité, du sport, de l'outillage et des loisirs. Ecologic assure la traçabilité et garantit la conformité des opérations.
Chaque année, avec nos partenaires, nous collectons plus de 40 millions d’appareils. Plus d'un million sont destinés au réemploi.