Matières et substances dangereuses extraites des DEEE
Les Equipements Electriques et Electroniques, bien que de mieux en mieux éco-conçus, recèlent encore des matières polluantes qu'il convient d'éliminer après la fin de vie. L'utilisation des substances potentiellement polluantes est réglementée par la réglementation DEEE (voir ci-dessous). Au minimum, les substances, mélanges et composants suivants doivent être extraits de tout Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) faisant l'objet d'une collecte séparée.
La liste des principaux polluants contenus dans les déchets électriques :
- Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB), conformément à la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
- Composants contenant du mercure, tels que les interrupteurs ou les lampes à rétroéclairage
- Piles et accumulateurs
- Cartes de circuits imprimés des téléphones mobiles, d’une manière générale, et d’autres dispositifs si la surface de la carte de circuit imprimé est supérieure à 10 centimètres carrés
- Cartouches de toner, liquide ou en pâte, ainsi que les toners de couleur
- Matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés
- Déchets d’amiante et composants contenant de l’amiante
- Tubes cathodiques
- Gaz et huiles : Chlorofluorocarbones (CFC), hydrochlorofluorocarbone (HCFC) ou hydrofluorocarbone (HFC), hydrocarbures (HC)
- Lampes à décharge
- Ecrans à cristaux liquides (ainsi que leur boîtier le cas échéant) d’une surface supérieure à 100 centimètres carrés et tous les écrans rétroéclairés par des lampes à décharge
- Câbles électriques extérieurs
- Composants contenant des fibres céramiques réfractaires tels que décrits dans la directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
- Composants contenant des substances radioactives à l’exception des composants en quantités ne dépassant pas les valeurs d’exemption fixées dans l’article 3 et l’annexe I de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
- Condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses (hauteur 25 mm, diamètre 25 mm ou volume proportionnellement similaire).
Les substances, préparations et composants précités doivent être éliminés ou valorisés conformément à la directive 2008/98/CE.
Afin d'accompagner les producteurs d'équipements électriques et électroniques dans leur effort d'éco-conception, Ecologic et les autres éco-organismes DEEE ont mis en ligne le site eco3e.eu.
