Fonds réemploi et réutilisation EEE, ASL, ABJ Th
Qu'est-ce que le fonds Réemploi-Réutilisation ?
Il s'agit d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).
Ce fonds concerne :
- la filière REP des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ménagers.
- la filière REP des Articles de Sport et Loisirs
- la fiière REP des Articles de Bricolage et Jardinage thermique (ABJ Th)
Pourquoi et pour qui ?
Ce dispositif s'adresse à tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire ayant une activité de réemploi.
Il permet :
- De favoriser l’insertion des publics éloignés de l'emploi
- D'allonger la durée de vie des équipements
- De participer à une dynamique d’économie circulaire
Comment en bénéficier ?
Faites-vous référencer auprès d'Ecologic !
- Pour demander à vous faire référencer, écrivez-nous à fondsreemploi@ecologic-france.com
- Vous recevrez par retour de mail* un lien vers une plateforme de référencement.
- Transmettez-nous les pièces administratives suivantes, via la plateforme de référencement :
• Justificatif ESS
• Attestation de vigilance Urssaf
• Responsabilité Civile
• Organigramme
*Dès réception de cet e-mail, nous vous demandons de bien vouloir transmettre rapidement l'ensemble des informations demandées, sur la plateforme de référencement.