Le Ministère de l’Ecologie présente la règlementation DEEE consolidée au Club Adhérents Ecologic
Le Jeudi 27 novembre 2014, Ecologic recevait à la Ficime les producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) pour le troisième volet d'une série de Clubs Adhérents dédiée à la conformité règlementaire. Ce Club s'est déroulée en présence de Madame Nadia Herbelot, adjointe au chef de la DGPR au Ministère de l'Ecologie, qui a présenté en avant-première un « avis aux producteurs », complétant le dispositif de transposition en droit français de la deuxième directive européenne DEEE 2012/19/UE.
Un club organisé en marge de la Conférence Environnementale
Organisé en marge de la conférence environnementale, ce Club Adhérents Ecologic est venu clôturer un cycle amorcé en 2013, de trois rencontres avec les producteurs d'équipements électriques et électroniques, détaillant les évolutions de la réglementation DEEE liées à la deuxième directive DEEE parue en 2012 (2012/19/UE), ainsi que les solutions associées de mise en conformité.
La transposition en droit français de la directive 2012/19/UE est établie par le décret 2014-928 du 19 aout 2014, par cinq arrêtés datant du 8 octobre 2014 et de l'Avis aux producteurs publié au JO le 27 novembre 2014 (réglementation disponible ci-dessous).
Ainsi, une quarantaine de participants « metteurs sur le marché » au sens de la réglementation, est venue écouter l'expertise de Nadia Herbelot (MEDDE), Catherine Jammes (FICIME), René-Louis Perrier (Ecologic) et Basilios Riniotis (Ecologic) sur les sujets inhérents à la Responsabilité Elargie des Producteurs et aux objectifs de collecte et de valorisation des déchets électriques fixés aux Etats Membres.
Parmi les thèmes abordés, voici ceux qui ont particulièrement interpelé les producteurs :
- la notion de mandataire, détaillée par l'un des cinq arrêtés interministériels du 8 octobre
- les nouvelles définitions des DEEE ménagers et pro.
- la préparation en vue de réemploi
- les consommables
- les pièces de rechange ou pièces détachées
- ...
(Le compte-rendu des échanges est disponible sur demande via le formulaire suivant)
La publication d'un « Avis aux producteurs » vient clôturer la transposition de la nouvelle directive DEEE
Suite à la publication par le Ministère de l'Ecologie d'un Avis aux producteurs venant consolider la transposition de la réglementation européenne, ce Club Adhérents a permis de dresser un panorama complet des droits et des devoirs en matière de gestion des DEEE et des EEE usagés.
Pour aider l'ensemble des acteurs concernés par la filière DEEE et notamment les producteurs, Ecologic a effectué une mise à jour de la FAQ DEEE réaliser en partenariat avec le cabinet Gossement Avocats, prenant en compte l'ensemble des publications officielles.
En 2015, Ecologic réunira à nouveau les producteurs et les pouvoirs publics pour une nouvelle série de Clubs Adhérents pour évaluer et accompagner les mises en place pratiques de la réglementation.